Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site stagedepoterie.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CERAMUSE SAS au capital de 10 000 euros domiciliée au 72 rue de la Division Leclerc 91310 Linas, inscrite au RCS d'Evry sous le n° 519 372 999 ci-après dénommée « V » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de http://www.stagedepoterie.com dénommée ci-après « l'acheteur ».
Le présent Site est hébergé chez Jimdo GmbH, Stresemannstr. 375, 22761 Hambourg.

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre V. et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de V., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par V. V. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :
COURRIER
Service Client CERAMUSE
72 rue de la Division Leclerc 91310 Linas
EMAIL
info@stagedepoterie.com
TÉLÉPHONE
09 53 53 75 55 du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00.

CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de V. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les descriptions des prestations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. V. se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

AIRE GÉOGRAPHIQUE
Les services présentés à la vente dans le site ne pourront avoir lieu que dans l'Atelier Céramuse sis à 91310 Linas.

COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la confirmation de leur commande pour demander remboursement sans pénalité si la prestation a lieu plus de quinze jours après. 50% de la somme seront remboursés si le stage a lieu dans les quinze jours à venir.

MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par PayPal; les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYLINE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de V. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de V.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
La société CERAMUSE tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et à ainsi procéder à une déclaration du site auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1493924.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être informé de nos offres par e-mail.

COOKIES
Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ils ont pour but de signaler votre passage sur notre Site et de rassembler des informations sur votre navigation. Les cookies ne sont donc utilisés par notre Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur internet.

COMMUNICATIONS PAR E-MAIL
Ces dernières précisent notre identité et la nature de la communication dans leur objet.
Elles vous offrent la possibilité de vous opposer à de futurs envois par un simple clic sur un lien spécialement prévu à cet effet en bas de page de chaque communication.

ARCHIVAGE-PREUVE
V. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de V. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.